Au sujet du changement de TVA

Depuis la rentrée, on parle beaucoup - dans le bâtiment- du passage de la TVA à 5,5% à 19,6% pour certains travaux... Petit rappel :
Il a été décidé en 1999 de faire bénéficier d'une TVA à taux réduit (5,5%) les travaux de rénovation sur tout immeuble datant de plus de 2 ans.
Cette mesure a été reconduite jusqu'à présent, mais au niveau européen, on parle d'un passage à l'ancien régime. En clair, plus de faveur, 19,6% pour tous !
Cette mesure avait été créée pour relancer les "affaires" et les embauches dans le bâtiment, apparement elle a été positive.
La décision, qui sera prise lors de commissions européenne, ne sera connue qu'à la fin de l'année, mais si la France veut tout faire pour conserver cette mesure.
En attendant, il est conseillé de faire figurer sur les devis la phrase suivante : "La TVA a acquitter subira les variations éventuelles découlant des dispositions législatives réglementaires en vigueur lors des règlements."
A fin de ne pas avoir de soucis !