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 la période d'essai

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JESSIE
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MessageSujet: la période d'essai   Lun 8 Mai - 12:52

La période d'essai permet aux deux parties de voir si elles se conviennent.

Elle est généralement indiquée dans le contrat.

Les droits durant la période d'essai sont les mêmes que les autres salariés.

La durée dépend de la convention collective, et elle doit être en adéquation avec la nature de l'emploi.

A tout moment de cette période, vous pouvez rompre le contrat sans préavis et sans justification. L'entreprise elle doit notifier sa décision.

http://194.250.166.236/servicespublic/DDTEFP/sommaire_ddtefp.htm

http://www.infotravail.com/
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MessageSujet: Re: la période d'essai   Mer 14 Juin - 21:57

Je me permets de rajouter en 2/3 points les règles générales de la période d'essai :

Arrow CDI
- période d'essai non-obligatoire
- peut être reconduite une fois seulement et pour une durée égale à la période d'essai initiale.

Arrow CDD
- période d'essai non-obligatoire
- est calculée sur la base d'un jour d'essai par semaine travaillée de le durée du contrat sans pouvoir excéder deux semaines
Ex. : cdd de deux mois = 8 semmaines de travail = 8 jours de période d'essai.
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jonckail
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MessageSujet: Re: la période d'essai   Jeu 15 Juin - 12:53

de plus les deux parties peuvent mettre fin à la période d'essai sans donner de motif ou de se justifier, juste par un simple recommandé avec accusé de réception.

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Liza
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MessageSujet: Re: la période d'essai   Jeu 28 Sep - 9:13

Période d'essai


Il n'existe pas d'obligation légale à ce sujet ; les conditions sont prévues généralement dans la convention collective.

De quoi s'agit-il ?
C'est une période, au début d'un contrat de travail , pendant laquelle l'employeur comme le salarié peuvent à tout moment rompre le contrat de travail, sans préavis et sans indemnités.

Quand a-t-elle lieu ?
Arrow quand la convention collective le prévoit ;
Arrow quand c'est l'usage dans la profession ;
Arrow quand elle est prévue clairement dans le contrat de travail.

Quelle en est la durée ?
Dans le cadre d'un contrat à durée déterminé :
Celle-ci a les mêmes caractéristiques que pour les contrats habituels mais sa durée est limitée à 1 jour d'essai par semaine de travail. Elle ne peut dépasser 2 semaines pour un contrat de moins de 6 mois et 1 mois pour un contrat de plus de 6 mois.

A noter : les usages ou les accords collectifs peuvent prévoir des durées moindres.

Ni l'employeur ni le salarié ne peuvent rompre le contrat après la période d'essai sauf :
Arrow en cas d'accord des 2 parties ;
Arrow en cas de faute grave ;
Arrow en cas de force majeure (très rare).

Si une clause permettant de le rompre en dehors de ces cas est inscrite dans le contrat, celui-ci est automatiquement considéré comme un contrat à durée indéterminée. Dans ce cas les dispositions qui s'appliquent seront les mêmes que pour un licenciement ou une démission.

Bon à savoir
Si le salarié tombe malade, la période d'essai est prolongée d'autant. En cas de renvoi pendant la période d'essai, on peut obtenir des dommages-intérêts (si on peut prouver que le renvoi provient d'une intention de nuire)

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MessageSujet: Re: la période d'essai   Mar 26 Déc - 12:49

Moi je vois encore d'autres éléments à évoquer:

Lorsque l'employeur entend rompre la période d'essai pour un motif disciplinaire (une faute quoi), alors il doit quand même respecter la procédure disciplinaire des articles L.122-40 et suivants du Code du travail (convocation, entretien puis lettre).

D'autre part, l'employeur ne peut pas se fonder sur un motif discriminatoire ou abusif pour rompre la période d'essai. S'il le fait alors il sera condamné à verser des dommages et intérets au salarié qui en est victime.

Attention enfin, la période d'essai se calcule depuis 2005 en jours calendaires et non en jours ouvrés!
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MessageSujet: Re: la période d'essai   Mar 8 Jan - 12:47

Bonjour
Vous pouvez me confirmer qu'il n'y a pas d'exception à la règle qui veut qu un salarié puisse rompre sa période d essai sans préavis ? Je cherche un autre poste et j 'en ai un en vue qui commencerait dans une semaine maximum. Actuellement à l essai (1 mois renouvelable deux fois), mon patron ne peut pas m'obliger à rester ?
Dans mon contrat il est écrit de se reporter à la convention collective pour rompre l essai mais il n y a rien dans la convention...
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manue
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MessageSujet: Re: la période d'essai   Mer 9 Jan - 10:29

Normalement, on a le droit d'interrompre pendant la période d'essai, c'est fait pour par contre je ne connais pas les lois en la matière.
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nany16
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MessageSujet: Re: la période d'essai   Mer 9 Jan - 19:31

Aucune exception...
La période d'essai te permet de partir sans justification ni préavis sans que l'autre partie te demande quoique ce soit.
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