coucou, j'aurais une petite question... voilà lorsque l'on fait une erreur dans les statuts, on nous demande un acte rectificatif ?? en fait ma question c'est : comment redige t on cet acte ?

dans quel secteur d'activité ?

les statuts de quoi ?

dis nous en plus stp...bises

je sais pas trop c'est ma mère qui m'a demandé ça...
c'est les statuts de création d'entreprise, c'est tous ce que je sais.... en fait il a fait une erreur, on lui a renvoyé ces status et on lui demande de lui envoyé un acte rectificatif...
heu s'il faut plus je vais lui demander plus de renseignements

je pense que oui il faudrait plus de renseignement car acte rectificatif ca parle pas trop! J'ai regardé sur le net mais il donne pas d'exemple concret!!

De mémoire, l'acte rectificatif doit légaliser / officialiser (?) la modification nécessaire au statuts.

Il s'agit de faire une sorte d'attestation nommée acte rectificatif où le chef d'entreprise atteste certifier les modifications apportées aux statuts. Et il faut y joindre un nouvel exemplaire des statuts modifiés.

Par contre s'il y a des associés, il faut qu'eux aussi signent l'acte pour qu'il soit valable.

Sous réserve... Il me semble que c'est ça.

merci les filles pour vos reponses !
alors ce sont les statuts d'une société immobilières... dans laquelle il y a une faute de frappe et donc ma mère souhaiterais savoir si vous aurez des modèles d'acte rectificatif ?

Il sagit donc certainement d'un document officiel, aussi il faut qu'il se renseigne auprès des instances spécifiques (urssaf, tribunal de commerce..........Ou mairie) Enfin ou il à déposer son statut.

En espérant t'avoir aidé.

PS j'ai vu tes messages, je modifierais dans la semaine promis.
BISES

Apparemment, c'est bien cela :

Un document avec en-tête de la société (nom, n°siret, RCS...), certifiant la rectification d'éléments.

Jessie a raison, il vaut mieux se renseigner auprès de pros de la fiscalité. Si ta mère passe par un CFE (centre de formalités des entreprises), ils pourront surement vous aider.